Toute prise de contact avec Julianne Moisan suppose la lecture préalable des présentes conditions
générales.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment
de la réservation de sa consultation.
Julianne Moisan, en sa qualité d’auto-entrepreneur de la micro entreprise Juli’visage, dont l’activité est
l’enseignement du yoga du visage (SIRET : 834 947 202 00026), établie 16 rue des Mésanges 56330 CAMORS, exploite
le site internet « sublimetapeau.fr »
1.1 Les présentes conditions générales régissent les réservations de séances directement auprès de Julianne
Moisan (ci-après la ou les « Réservation(s) ») effectuées par le Client (ci-après le « Client ») par mail
au julianne@sublimetapeau.fr.
1.2 Julianne Moisan se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à
tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Julianne Moisan au Client est soumis aux
Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.
1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique
majeure ou personne morale.
1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
3.1 Pour bénéficier d’une séance à distance (par internet), le Client doit disposer d’un accès internet pour la
prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.
3.2 Le Client, lors de la réservation de sa séance, s’engage à fournir toutes les informations requises pour
valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie
instantanées et adresse e-mail fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur
sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
4.1 Julianne Moisan s’engage à contacter le Client ou à être présente au studio aux dates et heures convenues,
pour la séance.
4.2 Le Client et Julianne Moisan s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à
l’heure du rendez-vous.
4.3 Que ce soit une séance en présentiel ou via internet, en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du
Client, Julianne Moisan tentera de recontacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début
initialement prévu. La séance pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun
échange ou remboursement de la séance
pré-payée lors d’une consultation en ligne ne sera effectué́.
5.1 En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Julianne moisan,
par mail à julianne@sublimetapeau.fr, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin
d’obtenir un nouveau rendez-vous.
5.2 Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du
Client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être
exigé.
6.1 S’agissant d’une séance à distance (via internet), le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17
mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
6.2 Si la réservation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours, Julianne Moisan considère qu’il s’agit
d’une exécution anticipée et que le Client renonce de lui-même à son droit de rétractation. Dans ce cas, ou
si la
réservation est annulée dans un délai inférieur à 14 jours, Julianne Moisan ne sera pas tenue de procéder
au remboursement de la séance pré-payée, si le Client décide de l’annuler de son propre chef.
6.3 Si la séance est prévue dans un délai supérieur ou égal à 15 jours, le Client bénéficie pleinement de
son droit de rétractation. Il en informera expressément Julianne Moisan, dans un courriel et un accusé de
réception lui sera adressé sans délai.
7.1 La consultation en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte
la confidentialité la plus parfaite des échanges.
7.2 En outre, Julianne Moisan est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
7.3 Toute communication à caractère inappropriée, notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène
du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible
remboursement.
8.1 Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction du nombre de
participants et du lieu de la prestation retenus par le Client.
8.2 Les tarifs sont disponibles sur le site internet dans la rubrique « Mon offre » des prestations de Julianne
Moisan. Les prix sont fixés par Julianne Moisan.
8.3 Julianne Moisan se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que
le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.
8.4 Le paiement de la séance, lorsqu’elle est prévue par internet, s’effectue à l’avance, lors de la
réservation de celle-ci et ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné par virement bancaire.
Un e-mail sera envoyé au Client à l’issue du paiement avec la confirmation de la consultation.
8.5 Les consultations sur place, au studio (16 rue des mésanges 56330 CAMORS) sont payables en espèces ou par
chèque bancaire. Julianne Moisan se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement
effectué par chèque bancaire.
8.6 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation. Sauf
disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « Réservations de Groupes »)
selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la
prestation.
9.1 Si le Client souhaite effectuer une Réservation de Groupes, c’est-à-dire réserver au-delà de 5 places
cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Julianne Moisan, soit par mail à
l’adresse
julianne@sublimetapeau.fr soit en remplissant les formulaires « contact » du site internet.
9.2 Votre Réservation de Groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50% du
prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés
avant la date de la prestation.
9.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la
prestation et servira de base pour la facturation.
9.4 Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés
précédant la date de prestation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.
Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Julianne Moisan, sauf
annulation de la prestation de son fait.
10.1 Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être
raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures
appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
10.2 Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la
force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute
la mesure du possible les conséquences.
10.3 A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les
conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
11.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Rennes, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.
12.1 Les informations communiquées à Julianne Moisan étant indispensables pour le traitement de la
réservation de la séance, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la séance.
12.2 La réservation pour une consultation est faite par téléphone, au 06 83 48 29 13. Le Client s’engage à
fournir des informations sincères et véritables le concernant.
12.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel
d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en
adressant un courriel à julianne@sublimetapeau.fr.
13.1 Julianne Moisan se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis, ni délais.
13.2 Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.
Le Client : tout utilisateur du site souhaitant faire une réservation pour une consultation auprès de Julianne Moisan.